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Auto-entrepreneurs, ce qui vous attend en 2012 [from Fredzone]

Le régime de l’auto-entrepreneur a rencontré un certain succès (ou un succès certain) depuis son lancement et c’est plutôt logique puisqu’il permet à n’importe qui de démarrer rapidement une activité sans avoir une maitrise en comptabilité. Oui, enfin il y a tout de même des petites subtilités, hein, mais il faut reconnaître qu’il est nettement plus facile de monter une auto-entreprise plutôt que de se lancer dans le monde joyeux de la SARL. Néanmoins, c’est aussi un régime en pleine évolution et de nouvelles règles viennent justement d’être mises en place. Des règles qu’il vaut mieux connaitre et vous allez très vite comprendre pourquoi.

Une amende pour ceux qui ne déclarent pas leurs cotisations

On va commencer par ce qui risque de faire frémir pas mal de monde. Comme vous le savez sans doute déjà, l’auto-entrepreneur a pour obligation de déclarer son chiffre d’affaire chaque mois ou chaque trimestre. Y compris s’il n’a rien encaissé. Et c’est toujours pareil, bien entendu, sauf que les contrevenants s’exposent désormais à une amende fixée à 45 € par déclaration. Pire, cette amende vaut aussi pour toutes les déclarations rendues en retard ! De même, il faut souligner que les cotisations “oubliées” seront majorées de 5 % pour une déclaration mensuelle ou de 15 % pour une déclaration trimestrielle.

En outre, notez également qu’un auto-entrepreneur ne réalisant aucun chiffre d’affaire pendant deux ans sera radié d’office. Mais bien heureusement, cette radiation ne devrait rien lui coûter.

Une cotisation pour la formation professionnelle

Jusqu’à présent, l’auto-entrepreneur était dispensé de cotisation pour la formation professionnelles mais ce n’est plus le cas désormais. Son coût varie en fonction de votre activité : 0.1 % pour une activité commerciale, 0.2 % pour une activité de prestation de service et pour les professions libérales, 0.3 % pour une activité artisanale. Alors je ne sais pas pour vous mais, en ce qui me concerne, cette cotisation est en place chez moi depuis l’année dernière.

Gel du plafond du chiffre d’affaire

En temps normal, le plafond du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur est revu à la hausse chaque année. Malheureusement pour nous, lors le dernier plan d’austérité, le gouvernement Fillon a annoncé un gel de ces plafonds. Ces derniers resteront donc les mêmes qu’en 2011 et  les barèmes suivants continueront à être appliqués :

• 81.500 euros pour la vente de marchandises.
• 32.600 euros pour les prestations de service.

Rappelons tout de même que ces plafonds étaient respectivement fixés à 32.000 euros et à 80.000 euros en 2009. Cela dit, si je ne me trompe pas, il existe également ce que l’on appelle des limites majorées, des limites qui ont été mises en place pour éviter que les auto-entrepreneurs ne passent à un autre régime par inadvertance. D’ailleurs, si quelqu’un a plus d’informations sur la question…

Une sortie du régime moins abrupte

Jusqu’à présent, si l’auto-entrepreneur dépassait le plafond fixé par son activité, il passait perdait immédiatement le bénéfice de son régime. C’est toujours le cas, bien entendu, mais il en sera désormais informé par courrier et il aura également la possibilité de contester cette décision s’il le désire. En revanche, et c’est important de le signaler, il aura un délai d’un mois pour le faire.

Voilà, il me semble que c’est à peu près tout. Si vous avez des compléments à apporter à cet article, les commentaires sont là pour ça.

Sources : 1, 2, 3, 4

Auto-entrepreneurs, ce qui vous attend en 2012 est un article de la Fredzone. Si vous l’avez aimé, n’hésitez pas et rejoignez-nous sur notre page Facebook ou sur Twitter